Les attributions du Comité Social et Économique (CSE) seront effective au 1er janvier 2020, date à laquelle chaque entreprise de plus de 11 salariés, doit avoir mis en place le Comité Social et Économique ou CSE. Quelles vont être les attributions de ce comité ?
Les attributions du Comité Social et Économique (CSE)
La mise en place du Comité Social et Économique (CSE) dans chaque entreprise s’inscrit dans l’objectif d’initier ou d’instaurer un dialogue social et économique. L’une des principales attributions du CSE se rapporte à la santé, la sécurité et aux conditions de travail au sein de l’entreprise. Pour ce dernier point, il lui faut s’assurer que le Code du travail est respecté. S’il se présente une violation de celui-ci et qu’un employé veut adresser une réclamation à l’employeur, cette réclamation peut être portée par le CSE.
Du moins les membres de la délégation du personnel sont ceux qu’il faut contacter. Entre aussi dans ses attributions la détection de tout ce qui pourrait constituer une menace pour la santé du personnel ou pourrait être à l’origine d’accidents de travail. Pour ce faire, il peut initier une enquête ou même une inspection sur les conditions de travail.
Si une source de danger potentiel est repérée, il a la charge d’en informer l’employeur. A ce moment-là, un dialogue doit s’instaurer en vue de prises de mesures correctrices. Il en est de même en cas de constat d’atteinte aux droits des personnes : harcèlement sexuel, prises de sanction ou licenciement abusifs, mesures discriminatoires homme/femme.
Formation des membres de la délégation du personnel CSE.
Les missions attribuées aux membres de la délégation du personnel sont d’une importance capitale. Toutefois, ils n’ont pas tous la formation requise pour les assumer. De ce fait, avant de prendre leur fonction, une formation en matière de santé, de sécurité et sur les bonnes conditions de travail doit leur être dispensée. Si un déplacement est prévu, toutes les charges relatives à la formation doivent être supportées par l‘entreprise.
Parmi ces coûts, citons les frais de déplacement de la ville de résidence du membre du CSE et le lieu de la formation. Il en est de même des frais de séjour : indemnités et hébergement. Quant aux coûts à payer à l’organisme qui dispense la formation, il est aussi à la charge de l’employeur. Au fait quels organismes sont habilités à dispenser de telles sessions de formation ? Mentionnons, entre autres, des centres de formation rattachés à des organisations syndicales ou des instituts spécialisés. Au terme de son mandat, le représentant du personnel du CSE peut assister à des sessions de recyclage.
Le but recherché est d’augmenter les compétences de chaque membre pour lui permettre de mieux assurer ses fonctions. Mais la finalité c’est la mise en place d’un milieu de travail propice à la réalisation de chacun, employeur et employés.