Experts agréés auprès du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), du Comité Social et Économique (CSE), ou, le cas échéant, de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, nous mettons nos compétences au service des représentants du personnel.

Quand faire appel à un Expert CHSCT ou CSE ?

Le CHSCT ou CSE a la possibilité de faire appel aux services d’un expert agréé afin de l’aider à se déterminer et émettre un avis éclairé. En effet, aux termes de l’article L. 4614-12 du Code du travail : « le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail peut faire appel à un expert agréé :

  • Lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constatée dans l’établissement ;
  • En cas de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail… »

Les modalités et procédures de désignation de l’expert :

La désignation de l’expert a lieu lors d’une séance plénière du CHSCT ou du CSE au cours de laquelle les élus exposent les motifs de leur demande, en justifiant ce qui constitue la gravité d’un risque ou l’importance d’un projet. En cas d’urgence, deux membres du CHSCT ou du CSE peuvent demander une réunion extraordinaire dans le but de désigner un expert.

À la suite de cet exposé interviennent les délibérations prises à la majorité simple. Seuls les membres titulaires présents participent au vote. Le vote porte tant sur le principe de la désignation de l’expert que sur l’étendue de ses pouvoirs. Le CHSCT doit choisir l’expert sur la liste des experts agréés par arrêté du ministère chargé du travail.

Il revient au secrétaire du CHSCT ou du CSE d’informer l’expert de sa nomination et de rédiger une lettre de mission en ce sens.

Conseil et assistance CHSCT – CSE – CSSCT

Nous vous accompagnons tout au long de votre mandat de représentant du personnel et mettons à votre disposition des compétences, des connaissances et des outils pour répondre à vos questions.